Douane, droits et taxes
Par Volkan
Par Volkan
DDP et DDU, estimation des droits de douane, documents douaniers et questions fiscales.
DDP et DDU : qui paie les droits de douane, où le DDP est disponible et que faire en cas de double facturation
En bref : Avec le DDP (Delivered Duty Paid), vous payez les droits de douane et les taxes à l'importation à l'avance, au moment de créer votre expédition. Avec le DDU (Delivered Duty Unpaid), c'est le destinataire du colis qui les paie au transporteur à l'arrivée. La disponibilité du DDP dépend de votre destination et du transporteur ; vérifiez le simulateur de droits de douane et les options affichées au moment du paiement. DDP et DDU : qui paie, et quand DDP et DDU en un coup d'œil Les droits de douane et les taxes à l'importation sont facturés par votre pays de destination, pas par nous. Le DDP et le DDU déterminent quand et comment ils sont payés. | | DDP (Delivered Duty Paid) | DDU (Delivered Duty Unpaid) | |---|---|---| | Qui paie les droits et taxes | Vous, à l'avance, avec votre expédition | Le destinataire, au transporteur | | Quand vous payez | Au moment de créer l'expédition | À l'arrivée du colis dans votre pays | | À votre porte | Aucun droit à payer à la livraison | Le transporteur les encaisse avant de remettre le colis | | Disponibilité | Selon la destination et le transporteur | Disponible quand le DDP ne l'est pas | Une livraison « porte-à-porte » n'équivaut pas au paiement des droits de douane. Seul le DDP couvre les droits et les taxes avant la livraison. Si vous avez une assurance expédition, ne refusez pas un colis DDU à cause des droits de douane. Si vous le refusez, ou le laissez simplement non réclamé, parce que vous ne voulez pas payer les droits, l'assurance ne couvre plus cette expédition. Comment choisir Vous choisissez entre DDP et DDU pendant la création de votre expédition sur votre compte. Les options affichées dépendent de votre destination et du transporteur. Si le DDP n'est pas proposé pour cette combinaison, vous ne verrez que le DDU. Votre choix peut aussi affecter le délai de transit. Les services express prennent généralement 1 à 5 jours ouvrés, et le DDP ou le DDU peut légèrement raccourcir ou allonger ce délai. Fiez-vous à l'estimation de livraison affichée au moment du paiement. Où le DDP est disponible La disponibilité du DDP varie selon le pays et le transporteur, et elle peut changer. Pour vérifier votre destination : 1. Utilisez notre simulateur de droits de douane pour estimer les droits et taxes de vos articles et de votre pays. 2. Créez votre expédition et regardez les options affichées au moment du paiement. Si le DDP est disponible pour votre destination et votre transporteur, vous le verrez à cet endroit. Notre simulateur d'expédition affiche uniquement les frais de port. Les droits de douane et les taxes sont estimés séparément dans le simulateur de droits de douane. Voir « Comment sont calculés les droits de douane et les taxes à l'importation » pour savoir comment ils sont calculés. On vous redemande de payer les droits sur une expédition DDP ? Si vous avez payé les droits en DDP et que le transporteur ou la douane vous demande de payer à nouveau, contactez notre équipe d'assistance. Après les vérifications nécessaires, nous vous remboursons. Quand vous nous écrivez, il est utile d'inclure : - Votre numéro de suivi sortant - Une copie ou une capture d'écran de la demande de paiement du transporteur, ou le reçu si vous avez déjà payé Notre équipe vous indiquera si autre chose est nécessaire. Questions fréquentes Que signifie le DDP, et pourquoi le payer si j'ai déjà payé pour l'expédition ? L'expédition couvre l'acheminement du colis jusqu'à vous. Les droits de douane et les taxes sont des frais distincts fixés par votre pays. Le DDP vous permet de les payer à l'avance afin que rien ne soit dû à votre porte. Pourquoi ne vois-je pas le DDP pour mon pays ? Le DDP dépend de la destination et du transporteur, et n'est pas proposé partout. Si vous ne voyez que le DDU au moment du paiement, le DDP n'est pas disponible pour cette combinaison actuellement. Avez-vous une liste des pays où le DDP est disponible ? Pas pour le moment. Consultez le simulateur de droits de douane et les options affichées au moment du paiement pour votre destination. Le transporteur me demande de payer des droits, mais j'ai choisi le DDP. Que dois-je faire ? Contactez notre équipe d'assistance avec votre numéro de suivi et la demande du transporteur. Après nos vérifications, nous vous remboursons. Avec le DDU, comment saurai-je combien payer ? Le transporteur vous contacte, vous ou votre destinataire, pour encaisser les droits et taxes avant de remettre le colis. Vous pouvez estimer le montant à l'avance avec notre simulateur de droits de douane. Besoin d'aide supplémentaire ? Notre équipe d'assistance est disponible du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 (heure de l'Est), à [email protected].
Documents douaniers : déclarations, factures et envois de valeur élevée
En bref : Vous remplissez la déclaration en douane pendant la création de votre expédition sur votre compte, en indiquant le contenu et ce que vous avez payé en USD. Si une seule ligne Schedule B vaut plus de $2,500, l'expédition nécessite aussi une déclaration EEI, qui coûte $40. Si la douane retient votre colis pour des documents, contactez notre équipe d'assistance. Votre déclaration en douane Chaque expédition internationale nécessite une déclaration en douane. Elle indique à la douane de votre pays ce que contient le colis et sa valeur, afin qu'elle puisse le dédouaner et calculer les éventuels droits et taxes. Vous ne remplissez pas de formulaire séparé. La déclaration fait partie de la création d'une expédition : 1. Sélectionnez le colis marqué Action Required (action requise) dans votre compte. Si vous combinez plusieurs colis, sélectionnez-les tous. 2. Choisissez votre adresse de livraison dans votre carnet d'adresses. 3. Remplissez la déclaration pour chaque article : description, quantité, valeur en USD et pays d'origine. Mettez chaque type d'article sur sa propre ligne. 4. Choisissez DDP ou DDU, si les deux sont proposés pour votre destination. Voir « DDP et DDU : qui paie les droits de douane, où le DDP est disponible et que faire en cas de double facturation ». 5. Vérifiez l'ensemble et marquez l'expédition Ready to Ship (prêt à expédier). Vérifiez attentivement votre déclaration avant de confirmer. Si vous remarquez une erreur par la suite, contactez immédiatement notre équipe d'assistance. Comment rédiger une bonne description Les descriptions vagues sont l'une des causes les plus fréquentes de retards en douane. Un agent des douanes qui n'a jamais vu votre article doit pouvoir comprendre de quoi il s'agit rien qu'à partir de votre description. | Trop vague | Mieux | |---|---| | Vêtements | T-shirt en coton pour femme | | Électronique | Écouteurs Bluetooth sans fil | | Cadeau | Mug en céramique | Déclarez la bonne valeur - Utilisez l'USD. Indiquez le montant que vous avez payé en dollars américains. Ne le convertissez pas dans votre devise locale. - Déclarez ce que vous avez payé. Sous-évaluer des articles peut entraîner des blocages, des amendes ou une saisie. - Ne présentez pas un achat comme un cadeau. Indiquer qu'un achat est un cadeau ne garantit pas qu'il sera exonéré de droits, et peut poser problème en douane. - Votre valeur déclarée compte pour l'assurance. L'assurance expédition optionnelle coûte $3 pour chaque tranche de $100 de valeur déclarée totale. Expéditions de valeur élevée et EEI La réglementation américaine sur les exportations exige une Electronic Export Information (EEI) lorsqu'une seule ligne Schedule B de votre expédition vaut plus de $2,500. Une ligne Schedule B correspond à une classification de marchandise, donc le seuil s'applique par type d'article, pas au total de l'expédition. Quand une déclaration EEI est nécessaire, nous nous en chargeons pour des frais de $40. Quand la douane demande des documents Il arrive que la douane ou le transporteur retienne un colis et demande des informations supplémentaires, comme une facture ou des détails sur le produit. Pour certains articles, nous pouvons vous demander une fiche de données de sécurité (MSDS ou SDS). Si votre colis est retenu pour des documents, ou si vous avez besoin d'une copie de vos documents, contactez notre équipe d'assistance avec votre numéro de suivi et la demande du transporteur. Nous vous indiquerons ce qui est nécessaire et vous aiderons à régler la situation. Questions fréquentes Dois-je remplir un formulaire de douane séparé ? Non. La déclaration en douane fait partie de la création de votre expédition sur votre compte. J'ai acheté mes articles via Personal Shopper. Pouvez-vous fournir les documents demandés par la douane ? Contactez notre équipe d'assistance avec votre numéro de suivi et la demande reçue, et nous vous aiderons. Puis-je obtenir une copie de la facture de mon expédition ? Contactez notre équipe d'assistance avec votre numéro de suivi et indiquez-nous ce dont vous avez besoin. Mon expédition dépasse $2,500. Ai-je besoin d'une EEI ? Seulement si une seule ligne Schedule B vaut plus de $2,500. Si c'est le cas, nous déposons l'EEI pour des frais de $40. Puis-je déclarer mes articles comme un cadeau pour éviter les droits de douane ? Non. Déclarez les achats à la valeur que vous avez payée. Les présenter comme un cadeau ne garantit pas qu'ils seront exonérés de droits. Besoin d'aide supplémentaire ? Notre équipe d'assistance est disponible du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 (heure de l'Est), à [email protected].
Comment sont calculés les droits de douane et les taxes à l'importation
En bref : Les droits de douane et les taxes à l'importation sont fixés par votre pays de destination, en fonction principalement de ce que vous expédiez et de sa valeur déclarée. Vous pouvez les estimer gratuitement avec notre simulateur de droits de douane. Notre simulateur d'expédition affiche uniquement les frais de port, donc les droits de douane et les taxes sont toujours estimés séparément. Estimez d'abord vos droits de douane Utilisez notre simulateur de droits de douane avant d'expédier. Indiquez votre pays de destination, le type de produit et sa valeur, et vous obtiendrez une estimation des droits et taxes. Le montant final est fixé par l'autorité douanière de votre pays de destination au moment de l'importation, il peut donc différer de l'estimation. Ce qui influence le montant Les autorités douanières examinent principalement les mêmes éléments : - La nature de l'article. Chaque type de produit a son propre taux de droit de douane. - La valeur déclarée. La valeur que vous indiquez sur votre déclaration en douane, en USD. - Le pays de destination. Chaque pays fixe ses propres taux, taxes et seuils. - Le pays d'origine. Le lieu de fabrication de l'article peut influencer le taux. C'est pourquoi une déclaration en douane précise est importante. Voir « Documents douaniers : déclarations, factures et envois de valeur élevée » pour savoir comment la remplir. Comment fonctionne le calcul La plupart des pays facturent deux choses à l'importation : un droit de douane et une taxe à la consommation comme la TVA ou la GST. Elles sont généralement calculées dans cet ordre : 1. Droit de douane = valeur déclarée × taux de droit 2. TVA ou GST = (valeur déclarée + droit de douane) × taux de taxe 3. Total = droit de douane + TVA ou GST Tous les pays ne facturent pas les deux. Certains ne facturent qu'un droit, d'autres qu'une taxe. Dans certains pays, les frais de port sont aussi inclus dans la valeur sur laquelle le droit est calculé. Le simulateur de droits de douane tient compte des règles de votre destination. Seuil de minimis : quand vous ne payez peut-être rien De nombreux pays fixent un seuil de minimis. C'est une valeur en dessous de laquelle aucun droit, et parfois aucune taxe, n'est facturé. Les seuils varient selon les pays, et les pays les modifient de temps à autre ; vérifiez donc le simulateur de droits de douane ou l'autorité douanière de votre pays pour le chiffre actuel. Regroupement de colis : quand vous regroupez plusieurs colis en une seule expédition, la douane comptabilise la valeur déclarée totale de tout le contenu. Une expédition regroupée peut dépasser le seuil de votre pays même si chaque article pris séparément serait en dessous. Qui paie, et quand Vous êtes responsable des droits et taxes facturés par votre pays. La façon dont vous payez dépend de l'option choisie lors de la création de votre expédition : - DDP (Delivered Duty Paid) : vous payez les droits et taxes à l'avance, avec votre expédition. - DDU (Delivered Duty Unpaid) : le transporteur les encaisse auprès de vous ou de votre destinataire avant de remettre le colis. Le DDP n'est pas disponible pour toutes les destinations et tous les transporteurs. Voir « DDP et DDU : qui paie les droits de douane, où le DDP est disponible et que faire en cas de double facturation » pour savoir comment vérifier. Questions fréquentes Le montant du simulateur de droits de douane est-il définitif ? C'est une estimation. L'autorité douanière de votre pays de destination fixe le montant final à l'importation. Le simulateur d'expédition inclut-il les droits de douane et les taxes ? Non. Il affiche uniquement les frais de port. Utilisez le simulateur de droits de douane pour estimer les droits et taxes. Les frais de port influencent-ils le droit de douane ? Dans certains pays, oui. Ils calculent le droit sur la valeur de l'article plus les frais de port. D'autres n'utilisent que la valeur de l'article. Puis-je diviser une commande en plusieurs expéditions pour rester sous le seuil de minimis ? Diviser volontairement une seule commande pour éviter des droits de douane n'est pas autorisé dans la plupart des pays, et la douane peut regrouper des expéditions envoyées à la même adresse. Déclarez toujours la valeur réelle de vos articles. J'ai choisi le DDP mais on me redemande de payer des droits. Que dois-je faire ? Contactez notre équipe d'assistance avec votre numéro de suivi et la demande du transporteur. Après nos vérifications, nous vous remboursons. Besoin d'aide supplémentaire ? Notre équipe d'assistance est disponible du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 (heure de l'Est), à [email protected].
TVA à l'importation, GST et numéros fiscaux du destinataire
En bref : si vous choisissez DDP, la TVA ou la GST à l'importation est prélevée au moment du paiement avec les droits de douane. Si vous choisissez DDU, le transporteur contacte le destinataire et perçoit tous les droits et taxes avant la livraison. Si votre pays exige un numéro fiscal pour les importations, vous pouvez l'enregistrer avec votre adresse dans votre carnet d'adresses. Ce que sont la TVA et la GST à l'importation De nombreux pays appliquent une taxe de vente sur les marchandises importées. Selon le pays, elle est appelée TVA (taxe sur la valeur ajoutée), GST (taxe sur les produits et services) ou autrement. Elle est fixée par votre pays de destination, pas par nous, et elle s'ajoute généralement à tout droit de douane. Le montant à payer dépend des règles de votre pays, de ce que vous expédiez et de sa valeur déclarée. Nous ne publions pas de taux pays par pays, car ils sont fixés et modifiés par chaque pays. Pour estimer ce que vous paierez, utilisez notre calculateur de droits de douane. Comment la TVA et la GST sont payées : DDP ou DDU Le fait de payer la taxe à l'avance ou à l'arrivée dépend de l'option que vous choisissez lorsque vous créez votre expédition. | | DDP (Delivered Duty Paid) | DDU (Delivered Duty Unpaid) | |---|---|---| | TVA / GST et droits | Prélevés au moment du paiement | Perçus par le transporteur auprès du destinataire | | Quand | Au moment de la création de l'expédition | Avant la livraison du colis | | À votre porte | Rien de plus à payer | Le transporteur contacte d'abord le destinataire | Le DDP n'est pas proposé pour toutes les destinations et tous les transporteurs. Si seul le DDU apparaît au moment du paiement, le DDP n'est pas disponible pour cette combinaison actuellement. Pour la comparaison complète, voir « DDP et DDU : qui paie les droits de douane, où le DDP est disponible et que faire en cas de double facturation ». Notre calculateur d'expédition affiche uniquement les coûts d'expédition. Les droits et taxes, y compris la TVA et la GST, sont toujours estimés séparément dans le calculateur de droits de douane. Voir « Comment sont calculés les droits de douane et les taxes à l'importation » pour savoir comment le montant est déterminé. Numéros fiscaux du destinataire Certains pays demandent à la personne qui reçoit une importation un numéro d'identification fiscale personnel ou professionnel. La douane ou le transporteur peut en avoir besoin pour dédouaner le colis. Où l'ajouter : vous pouvez enregistrer le numéro fiscal avec l'adresse de livraison dans votre carnet d'adresses. Ajoutez-le avant de créer votre expédition. Mon pays en a-t-il besoin ? Nous ne tenons pas de liste des pays qui exigent un numéro fiscal, et les règles peuvent changer. La meilleure source est le site officiel des douanes de votre pays de destination. En cas de doute, vérifiez-le avant d'expédier. Si la douane ou le transporteur demande un numéro fiscal après le départ de votre colis, contactez notre équipe d'assistance avec votre numéro de suivi et nous vous aiderons. Questions fréquentes J'ai choisi DDP. Me demandera-t-on de payer la TVA à nouveau à la livraison ? Vous ne devriez pas avoir à le faire. La TVA ou la GST prélevée au moment du paiement couvre la taxe de cette expédition. Si le transporteur ou la douane vous demande de payer à nouveau, contactez notre équipe d'assistance. Voir « DDP et DDU : qui paie les droits de douane, où le DDP est disponible et que faire en cas de double facturation » pour savoir quoi nous envoyer. J'ai choisi DDU. Qui me contactera au sujet de la taxe ? Le transporteur que vous avez sélectionné contacte le destinataire et perçoit tous les droits et taxes, y compris la TVA ou la GST, avant la remise du colis. Pouvez-vous me donner le taux de TVA pour mon pays ? Nous ne publions pas de taux, car chaque pays fixe le sien. Notre calculateur de droits de douane vous donne une estimation pour vos articles et votre destination. Où saisir mon numéro fiscal ? Enregistrez-le avec votre adresse de livraison dans votre carnet d'adresses, puis choisissez cette adresse lorsque vous créez votre expédition. Quels pays exigent un numéro fiscal ? Nous ne tenons pas de liste. Vérifiez le site officiel des douanes de votre pays de destination. Besoin d'aide supplémentaire ? Notre équipe d'assistance est disponible du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 (heure de l'Est), à [email protected].